mentions légales

I. L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.rhs.be, possédé et géré par Le Relais de la Haute Sambre, des modalités suivantes :

  • Les données personnelles recueillies par le site internet.
  • L’utilisation faite de ces données.
  • L’accès à ces données.
  • Les droits que possèdent les utilisateurs du site.
  • La politique liée à l’utilisation de cookies.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.rhs.be.

II. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite et transparente.
  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins.
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
  • Exactes, et si nécessaire, tenues à jour.
  • Conservées sous une forme permettant l’identification pour une durée limitée.
  • Traitées de manière à garantir la sécurité, notamment contre les traitements non autorisés ou illicites.

Le traitement des données est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Le consentement explicite de la personne concernée.
  • Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à une obligation légale.
  • Nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux ou d’une mission d’intérêt public.

III. Consentement

En utilisant le site www.rhs.be, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions de cette politique de confidentialité.
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données décrites dans cette politique.

IV. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement :

  • Aucune.

Données collectées non-automatiquement :

  • Aucune.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans information préalable.

V. Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que pour les finalités précisées et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

VI. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les employés de Le Relais de la Haute Sambre, dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs prévus.
  • En cas d’obligation légale ou de procédure judiciaire.

VII. Stockage et protection des données personnelles

Le Relais de la Haute Sambre conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

VIII. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement.
  • Droit de restreindre le traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’objection.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : info@rhs.be

IX. Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé ou de désactiver complètement leur transmission.

X. Contact

  • Email : info@rhs.be
  • Adresse : Rue de la Font Pépin 12, 6540 Thuin (Belgique)
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